Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://selarl-docteur-romier.chirurgiens-dentistes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aude POINTE - 9 place des Roches 42330 Saint Galmier
SIRET : 504342296 00010
Inscription au tableau de l'ordre : 424713519
Création du site : Bambzi SAS Marseille
Responsable de la publication : Aude POINTE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Composition du comité éditorial & scientifique
Président du comité scientifique : Régis NEGRE (Docteur en chirurgie dentaire) - N° RPPS : 10001101855
Vice-président du Comité scientifique : Michel SEVALLE (Docteur en chirurgie dentaire) - N° RPPS : 10001348191
Vice-président du Comité scientifique : Jean-François SERET (Docteur en chirurgie dentaire) - N° RPPS : 10000449883
Secrétaire du Comité scientifique : Rémi MARCHAND (Docteur en chirurgie dentaire) - N° RPPS : 10000448950
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site http://selarl-docteur-romier.chirurgiens-dentistes.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://selarl-docteur-romier.chirurgiens-dentistes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://selarl-docteur-romier.chirurgiens-dentistes.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site http://selarl-docteur-romier.chirurgiens-dentistes.fr est mis à jour régulièrement par Aude POINTE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Ce site internet a été financé par le praticien lui-même, et sans aucun financement extérieur supplémentaire. Les informations qui y sont fournies ne constituent aucune forme de publicité et ce site ne constitue en aucun cas un démarchage.
L'auteur n'a pas transmis de liens d'intérêts concernant les données diffusées ou publiées sur ce site.
3. Description des services fournis
Le site http://selarl-docteur-romier.chirurgiens-dentistes.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Aude POINTE s'efforce de fournir sur le site http://selarl-docteur-romier.chirurgiens-dentistes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://selarl-docteur-romier.chirurgiens-dentistes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://selarl-docteur-romier.chirurgiens-dentistes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Les photos illustrant nos cas cliniques avant/après présentent des personnes consentantes. Il s'agit des même patients y figurant pour le résultat avant/après, et les photos n'ont pas été retouchées. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le résultat observé est propre à la personne concernée et qu'un résultat identique ne peut être attendu pour une autre personne, en raison de la propre individualité de chacun.
Ce site est destiné à tout type de public.
Ce site n'accueille aucune forme de publicité
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
